Fiabilité des moyens de paiements : Le Trésor Public en guerre contre les incidents liés aux chèques

La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique a décidé d’intensifier les actions de sensibilisation et de lutte contre ces incidents de paiement, non seulement à l’attention des banquiers mais aussi à celle des populations.

Selon le directeur des établissements de crédit et des finances extérieures (DECFinEx), Savané Mory, cette décision a été prise par le directeur général, Jacques Assahoré, au regard du nombre élevé de chèques revenus impayés constaté, dans le cadre de la production de statistiques relatives à la régularisation desdits incidents de paiement.

 « Au titre des années 2018, 2019 et 2020, ce sont respectivement 2 037 chèques, 1 986 chèques et 1972 chèques qui ont fait l’objet de régularisation au niveau du Trésor Public » rappelle Savané Mory. Qui annonce à cet effet qu’à la demande du DG, les services compétents (la Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures (DECFinEx) et l’Agence Centrale des Créances Contentieuses (ACCC)) ont décidé de faire connaître davantage à la population les bonnes pratiques relatives à l’utilisation des chèques ainsi que la procédure de régularisation en vigueur. Pour ce faire, une campagne de sensibilisation axée sur les dispositions du règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les pays de l’UEMOA ainsi que la procédure de régularisation desdits les incidents est initiée. Elle comprendra un module de formation en ligne à l’attention des banques et un programme de communication à travers les médias à l’attention des émetteurs et utilisateurs de chèque.

Rappelons que les incidents de paiement liés aux chèques c’est lorsque certains chèques émis font l’objet de rejet, généralement à cause d’une insuffisance ou d’un manque de provision.

La règlementation en vigueur définit la période pour la régularisation desdits incidents. Si cette dernière n’intervient pas dans le délai prescrit, le titulaire du compte dont provient le chèque est mis sous interdiction bancaire.

Il lui est interdit, entre autres, d’émettre des chèques pendant cinq (5) ans et est enjoint de remettre à toutes les banques dans lesquelles il possède au moins un compte toutes les formules de chèque en sa possession.