Conseil constitutionnel: Trois nouveaux conseillers font leur entrée

Le secrétaire général de la présidence de la République, Amadou Gon Coulibaly, a, dans un communiqué en date du 12 août 2014, dont fratmat.info a reçu copie, annoncé la nomination de trois personnes au sein du Conseil constitutionnel. Ces nouveaux nommés remplacent  Mmes Hortense Angora Kouassi épouse Sess, Suzanne Joséphine Touré épouse Bah et M. Boniface Obou Ouraga dont le mandat est arrivé à terme.

« SEM. Alassane Ouattara, Président de la République, a décidé, ce mardi 12 août 2014, de procéder au renouvellement des membres du Conseil constitutionnel dont les mandats sont arrivés à terme », a  indiqué Amadou Gon Coulibaly. Il s’agit de « Mme Koffi Affoué Géneviève épouse Kouamé, magistrat hors hiérarchie, précédemment inspecteur à l’inspection générale des services judiciaires, pénitentiaires et de l’éducation surveillée du ministère de la Justice, des Droits de l’homme et des Libertés publiques; Mme Loma Cissé épouse Matto, magistrat hors hiérarchie, ancien ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la justice et précédemment juge à la cour de la justice de l’Uemoa et de M. Assi Emmanuel, avocat, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats. »

Toujours selon le communiqué, ces nouveaux conseillers prendront fonction à partir du 1er septembre 2014 pour une durée de six ans.

Ces nominations interviennent conformément aux articles 89 et 91 de la Constitution et aux articles 2, 3 et 4 de la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Ouattara Ouakaltio

Source fratmat info