Côte d’Ivoire/ Répression des manifestations de l’opposition – Le gouvernement répond à Amnesty International

Le jeudi 16 octobre 2025, l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) Amnesty International a rendu public un communiqué relatif aux manifestations organisées, ces derniers jours, par des partis et groupements politiques se réclamant de l’opposition.

Le Gouvernement tient à rappeler que le droit de réunion et de manifestation pacifiques, tel que consacré aussi bien par la Constitution que par les instruments juridiques internationaux pertinents auxquels l’Etat est partie, est un droit reconnu aux citoyens. Cependant, il est notoirement admis que l’exercice de ce droit peut faire l’objet de restrictions conformément à la loi et qui sont nécessaires « dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d’autrui ». 

En l’espèce, toute manifestation publique a été interdite, sur toute l’étendue du territoire du Département d’Abidjan, en vertu de l’arrêté n° 093/PA/CAB du 10 octobre 2025 portant interdiction de toute marche le samedi 11 octobre 2025. Or, la participation à une manifestation interdite constitue un comportement prohibé par la loi pénale et puni, à ce titre, par les articles 197 et 200 du Code pénal.
 
Par ailleurs, pour bénéficier de la protection de la loi, l’exercice du droit à la liberté de réunion et de manifestation pacifiques doit revêtir un caractère pacifique, ce qui est loin d’être le cas, s’agissant des manifestations qui se sont succédé depuis le 11 octobre 2025. Il ressort, en effet, de toutes les enquêtes diligentées, à ce jour, que ces manifestations, qui revêtent un caractère subversif, parce que visant à empêcher la tenue de l’élection présidentielle du 25 octobre 2025, sont marquées par une violence incompatible avec les exigences de la loi. 

Il convient de rappeler qu’en tant qu’acte administratif, tout arrêté comportant une interdiction de manifester peut être déféré à la censure du Conseil d’Etat, juge de la légalité des actes administratifs. Le choix de l’insurrection s’accommodant peu avec le recours aux voies de droit, les partis et groupements politiques impliqués dans l’organisation de ces manifestations se sont scrupuleusement gardés de recourir à toute contestation légale de cette mesure.   

Le Gouvernement tient à indiquer que, contrairement aux énonciations du communiqué de l’ONG Amnesty International, l’exercice du droit à la liberté de réunion et de manifestation publiques ne fait l’objet d’aucune interdiction générale en Côte d’Ivoire. Aucun acte réglementaire ne se prête à une telle interprétation ou conclusion. Les restrictions apportées à l’exercice du droit fondamental en cause sont parfaitement respectueuses de toutes les exigences en la matière, parce qu’elles sont strictement limitées dans le temps, en plus de cibler un motif spécifique de contestation. Les personnes arrêtées dans le cadre de ces manifestations ont également pu bénéficier de l’assistance d’un avocat, pour celles qui ont décidé d’en avoir un. 

Le Gouvernement tient à réitérer son engagement en faveur du plein exercice du droit à la liberté de réunion et de manifestation pacifiques, dans le respect de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public et des libertés d’autrui.

A cet effet, il invite les uns et les autres à un strict respect de la loi.

Fait à Abidjan, le 17 octobre 2025

Pour le Gouvernement

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme