Côte d’Ivoire : 12 projets de loi au menu des travaux de l’Assemblée nationale d’ici fin 2026

Les députés ivoiriens ont adopté à l’unanimité, mercredi 21 octobre 2026, le calendrier des travaux de la deuxième session ordinaire de l’année. Au total, 12 projets de loi et trois séances d’information sont programmés jusqu’au 31 décembre, avec notamment l’examen des budgets de l’État et des préoccupations liées aux opérations de déguerpissement.

Réunis en séance plénière au Palais de l’Assemblée nationale, sous la présidence de Patrick Achi, les parlementaires ont validé le programme préalablement soumis par la Conférence des présidents. Celui-ci comprend quatre projets de loi ordinaires, dont le règlement du budget de l’État pour l’exercice 2025 et le projet de loi de finances portant budget de l’État pour l’année 2027. Huit autres textes portent sur la ratification d’ordonnances.

En parallèle de cet agenda législatif, trois séances d’information sont prévues à la demande du Médiateur de la République et sur le fonctionnement de la Cour des comptes ainsi que du Conseil national des droits de l’homme. Les groupes parlementaires disposeront de la période allant du 22 octobre au 3 novembre pour étudier les textes avant leur examen en plénière.

Le calendrier pourrait toutefois connaître des ajustements, notamment à la suite des observations formulées au cours des échanges et de la prise en compte du projet de loi portant Code pénal, évoqué par le président de l’institution.

Au cours de cette même séance, Patrick Achi a annoncé le dépôt de cinq propositions de loi. La première, portée par le député Adja Alain-François, concerne notamment l’aménagement urbain concerté, la prévention des risques, la protection des populations affectées, la lutte contre l’habitat précaire et la promotion du logement social.

Les quatre autres propositions ont été déposées par le député Blessy Jean-Chrysostome, au nom du groupe parlementaire du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA).

Les opérations de déguerpissement ont également retenu l’attention des élus. Le président du groupe parlementaire PDCI-RDA, Me Blessy Jean-Chrysostome, a sollicité une question orale avec débat afin d’obtenir des éclaircissements sur les engagements du gouvernement en matière de recasement, d’indemnisation et d’accompagnement social des personnes touchées par les opérations menées en 2024 et 2025.

Pour sa part, la députée Adjaratou Traoré, épouse Coulibaly, a demandé l’organisation d’un débat sur les déguerpissements intervenus le 3 juin à Koumassi Campement. Ces deux requêtes ont été transmises au président de la République, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

À la clôture des travaux, Patrick Achi a invité les députés à s’impliquer activement dans les activités prévues et à faire entendre les préoccupations des populations au sein de l’hémicycle.

Le président de l’Assemblée nationale est également revenu sur les tournées effectuées par les élus dans les villes, villages, hameaux et campements à l’issue de la première session ordinaire. Ces rencontres ont permis de recueillir diverses doléances, auxquelles les populations attendent désormais des réponses concrètes.

Il a ainsi insisté sur le suivi des engagements pris sur le terrain, exhortant les parlementaires ayant conduit ces missions à retourner auprès des communautés rencontrées afin de leur rendre compte des suites réservées à leurs préoccupations.